Question écrite n° 130209 :
politique culturelle

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la mission d'information concernant les nouvelles formes du mécénat culturel. Une des recommandations de cette mission est la suivante : l'accroissement du mécénat transnational en soutenant le projet de création d'un statut de fondation européenne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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