assainissement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le raccordement au réseau général d'eau potable d'un hameau, ou partie de commune, desservis jusqu'alors par une source privée. Eu égard les déficits en eau chroniques perceptibles sur notre territoire national ces dernières années, de nombreuses sources, y compris pour l'alimentation, commencent à se tarir. Cet état de fait oblige ainsi certains hameaux alimentés jusqu'alors par une source privée en voie de tarissement de se raccorder au réseau public pour subvenir à leurs besoins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les obligations tant des collectivités locales gestionnaires du réseau d'eau public que des habitants des hameaux concernés en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat