aides de l'État
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme d'investissement d'avenir. Dans ce programme, une enveloppe de 100 millions d'euros était consacrée à l'action « économie sociale et solidaire ». Il lui serait agréable que lui soit précisée la répartition de cette enveloppe entre les différents acteurs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat