Question écrite n° 130253 :
contrats de sécurisation professionnelle

13e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont la mise en place date du 1er septembre 2011. Il le remercie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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