Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves étudiants l'Italien en langue vivante 2 qui jusqu'à maintenant bénéficiaient de la gratuité de l'enseignement du CNED lorsqu'ils étaient scolarisés dans un lycée ou l'Italien n'était pas enseigné. Cette convention signée il y a une quinzaine d'années entre le ministère de l'éducation nationale et le CNED n'est depuis cette année plus appliquée ce qui oblige les familles d'élèves de plus de 16 ans à régler des frais s'ils veulent poursuivre cet enseignement de cours à distance. Cette situation est très préjudiciable dans la mesure où les programmes des nouveaux BAC professionnels à deux langues, obligent certains des élèves à suivre cet enseignement. Il souhaite en conséquence savoir si le ministère a l'intention de reconduire cette convention signée avec le CNED permettant ainsi aux familles et aux élèves concernés de poursuivre dans de bonnes conditions ce qu'ils ont engagé.