Question écrite n° 130306 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les salaires des principaux dirigeants des grandes entreprises françaises qui suscitent régulièrement la polémique. Si l'on peut s'étonner que soient critiquées les rémunérations de dirigeants employant des centaines de milliers de Français alors que celles des acteurs du sport et du spectacle en sont curieusement abritées, il n'en est pas moins vrai que l'on peut proposer une solution simple. En effet, puisque ce sont exclusivement les actionnaires de ces entreprises qui doivent apprécier la juste rémunération de leurs dirigeants, pourquoi ne pas leur en donner le droit ? Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement serait susceptible de reprendre la proposition de loi qu'il a déposée le 29 septembre 2009 et qui confie aux actionnaires, réunis en assemblée générale, la fixation des salaires des principaux dirigeants de leur société.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager