TPE et PME
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'amortissement des investissements de matériels réalisés par les petites entreprises artisanales. Dès lors que le montant de l'investissement est supérieur à 500 euros, il est obligatoire d'amortir cet investissement sur quatre ou cinq ans. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat