Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la garde alternée. La garde alternée, instaurée il y a maintenant 10 ans par la loi du 4 mars 2002, connaît un succès toujours plus grand. Ainsi ce mode de garde serait aujourd'hui choisi par près d'une famille sur cinq. Cette situation inquiète cependant un certain nombre de spécialistes. Des psychologues constatent notamment que des troubles peuvent être consécutifs à ce système, particulièrement chez les plus jeunes enfants. L'enfant gardé alternativement par ses parents perdrait ainsi ses repères spatio-temporels et ne bénéficierait pas de la continuité et de la sérénité dont il a besoin pour s'épanouir. C'est pourquoi sans remettre en cause le système de résidence alternée, certains spécialistes souhaiteraient que la justice permette de revoir plus régulièrement les organisations de garde en fonction de l'évolution et de l'intérêt de l'enfant. Il lui demande donc d’être informé de l'avis du Gouvernement sur ce sujet.