Question de : Mme Jeanny Marc
Guadeloupe (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Jeanny Marc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'attribution de plus en plus restrictives des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d'Outre-mer exerçant en métropole. Ce congé a pour objet de leur permettre d'effectuer périodiquement un séjour dans leur département d'origine. Cependant et de manière récurrente, les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers originaires des départements d'Outre-mer doivent faire face à l'obstination de leur direction à vouloir remettre en cause insidieusement ce droit inhérent à l'histoire postcoloniale des départements d'Outre-mer. Bien que la révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007 ait choisi d'abandonner le réexamen d'éléments particuliers de la fonction publique d'outre-mer (congés bonifiés), et quand bien même la circulaire ministérielle n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés soit venue préciser les critères permettant aux agents d'apporter la preuve de la détermination de leurs centres d'intérêts moraux et matériels, de trop nombreux dossiers de demandes de congés dans les trois fonctions publiques sont rejetés sans motivations justifiées. Elle attire son attention sur le caractère injuste socialement et totalement irrespectueux de l'histoire douloureuse des anciennes colonies de la France.