Question écrite n° 130392 :
aides de l'État

13e Législature

Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les aides apportées par l'État français aux expatriés et notamment sur les structures existant pour favoriser d'une part leur implantation dans les pays étrangers et d'autre part pour celles pouvant exister afin de favoriser leur retour.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Grosperrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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