Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrats de travail applicables aux salariés travaillant pour le compte d'entreprises de sous-traitance dans les hôtels. La filière hôtelière a de plus en plus recours à l'externalisation pour l'entretien et le nettoyage de ses locaux. Des sociétés de nettoyage offrent donc leurs services et mettent à disposition leur personnel pour réaliser ces tâches. Cependant en raison des taux d'occupation variables des hôtels, celles-ci ont très fréquemment recours aux contrats à durée déterminée (CDD). Partant ils sont dans l'obligation d'observer les délais de prévenance prévus par le code du travail, ce qui complexifie et accroît davantage les tâches de ressources humaines et administratives de l'entreprise. Une solution a été avancée par les professionnels du secteur pour éviter cet écueil, celle-ci consisterait à autoriser les entreprises de nettoyage sous-traitantes à passer des CDD d'usage avec leurs employés. Ces derniers ne sont en effet pas soumis au respect d'un délai de carence et ne comportent pas nécessairement un terme précis. De cette manière elles pourront d'une part absorber les fluctuations des taux d'occupation et d'autre part fidéliser un personnel indispensable pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Le tout en limitant un travail administratif devenu trop important. Il lui demande donc son avis sur le sujet.