Question écrite n° 130427 :
aide aux victimes

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'aide aux victimes. Le 22 février 2012, le ministère de la justice et des libertés a organisé une table ronde sur le thème « L'aide aux victimes : des professionnels au service de toutes les victimes ». Il lui demande de lui préciser les conclusions de cette table ronde.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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