accession à la propriété
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures d'accession à la propriété. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en place de ces dispositifs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat