fonds marins
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion durable des fonds marins. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des dispositifs mis en place en la matière et ses intentions.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat