Conseil de l'Europe
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la Cour européenne des droits de l'Homme. Les différences entre les jurisprudences françaises et celle de la CEDH deviennent de plus en plus problématiques. Le rôle de la CEDH est désormais de plus en plus vaste et pénétrant sur des sujets qui sont souvent du ressort des tribunaux nationaux, et posent problème en matière d'immigration, du droit de la famille ou de la place du religieux à l'école. La CEDH va au-delà de la marge d'appréciation qui doit être laissée à chaque État. Une conférence doit se tenir à Brighton en avril 2013 sur le rôle de la CEDH et il souhaiterait connaître la position de la France.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat