Question écrite n° 130495 :
archéologie

13e Législature

Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'archéologie préventive. En effet, le rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'archéologie préventive et la valorisation scientifique de MM. Pierre Bordier et Yves Dauge, présentait un certain nombre de proposition visant notamment à améliorer le financement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) mais également à organiser, tous les trois ans, des entretiens de l'archéologie préventive réunissant les deux ministères de tutelle, le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), les opérateurs agréés et les aménageurs. Ces deux propositions possèdent le mérite de répondre à un réel enjeu, celui de permettre à la fois de sécuriser les aménagements des opérateurs publics ou privés et de conserver et valoriser notre patrimoine. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancée des travaux du ministère sur ces deux propositions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager