monuments historiques
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la volonté des collectivités territoriales d'assouplir les normes relatives à la politique patrimoniale. Un récent rapport du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales propose que les architectes des bâtiments de France n'émettent plus d'avis concernant les sites inscrits, et ne prévoit pas de solliciter une autre autorité compétente afin de garantir la qualité des restaurations entreprises sur ces sites inscrits. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de maintenir la protection de notre patrimoine du non-respect des règles architecturales à l'occasion de la restauration de ces sites.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat