Question écrite n° 130562 :
politique à l'égard des retraités

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation officielle des retraités et leur intégration aux mécanismes de prise de décision. Aujourd'hui, la France compte 15 millions de retraités, soit 23 % de la population. Selon les prévisions officielles, dans 50 ans, le tiers des Français aura plus de 60 ans. Dans cette optique, la Confédération française des retraités qui rassemble aujourd'hui plus de 1,5 million de retraités demande, et ce, depuis des années, sa reconnaissance en tant qu'association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901. Une représentation officielle lui permettrait d'intervenir dans tous les organismes de réflexion, de consultation, de gestion et de décision traitant des problèmes concernant les retraités et ce, devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique. Il souhaite par conséquent connaître la position du ministre sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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