Question écrite n° 130593 :
politique de la santé

13e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la sécurité des dispositifs médicaux. Après le scandale des prothèses mammaires PIP qui a touché plus de 400 000 femmes dans le monde, on déplore une nouvelle affaire concernant des prothèses de hanche défectueuses implantées à une centaine de milliers de patients à travers le monde et dont on aurait eu confirmation de leur fort taux de métaux toxiques. Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne sont pas soumis à une autorisation de mise sur le marché et leur commercialisation relève de la seule responsabilité du fabricant. C'est pourquoi il demande lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de que ce genre d'incidents plus que malheureux ne se reproduise plus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager