Question de : M. Joël Regnault
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Joël Regnault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la mise en place de brouilleurs d'ondes de téléphone mobiles dans les établissements pénitentiaires. De plus en plus souvent des détenus se trouvent en possession de téléphones mobiles dans les établissements pénitentiaires malgré l'interdiction qui leur est faite. Ces appareils sont introduits frauduleusement par différents moyens, et notamment pour les prisons de centre ville semble-t-il parfois simplement par-dessus l'enceinte de sécurité et il semble difficile d'empêcher une telle introduction et par la même leur usage. Outre la communication avec l'extérieur, ces appareils permettent également la diffusion de vidéos ou de messages qui peuvent être particulièrement inappropriés ou déplacés comme l'actualité récente a pu nous le montrer. Ils sont également de nature à favoriser la poursuite de pratiques illicites voire à mettre en danger les personnels pénitentiaires, les victimes ou les témoins dans certaines affaires. Considérant cette difficulté avérée d'empêcher la détention de tels appareils téléphoniques mobiles, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire équiper l'ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs d'ondes et selon quel calendrier il peut être envisagé un tel déploiement.