Internet
Question de :
M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le site internet "Google maps". En effet, des particuliers découvrent sur ce site des photos aériennes très précises de leurs propriétés et, il se peut parfois qu'ils figurent sur ces prises photographiques. Ces photographies, prises sans l'accord des propriétaires, sont une atteinte à la vie privée et peuvent poser nombre de problèmes sécuritaires et personnels. Aussi il aimerait que le Gouvernement lui expose quelles mesures il compte prendre afin que l'accord des propriétaires soit sollicité avant toute publication sur le site.
Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat