Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941). Publié au Journal officiel le 29 décembre 2011, ce texte est la nouvelle convention collective unique des services à domicile. Il constitue une remise en cause des acquis d'une profession composée d'emplois à temps partiel, avec un revenu moyen inférieur à 1 000 euros, qui se voit amputée d'une part important de ses ressources. En effet, les salariés craignent une détérioration de leurs conditions de travail et une baisse de leurs ressources du fait de la réduction et de la suppression de certains avantages. Alors même que ce secteur est créateur d'emplois dont notamment pour l'aide aux personnes âgées dans le cadre de la prise en compte de la dépendance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour revoir cette nouvelle convention.