calamités agricoles
Question de :
M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte de la sécheresse de 2011 dans le département de la Seine-et-Marne. En effet, plusieurs communes ont été touchées par ce phénomène climatique au printemps et à l'automne, ce qui correspond à des périodes encore mal définies du point de vue de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Aussi il lui demande quelles sont les avancées qui permettraient aux communes concernées, et à leurs habitants, de faire valoir leur droit en la matière.
Auteur : M. Guy Geoffroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat