création
Question de :
M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Benoist Apparu demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, quelles seront les différentes étapes de la création et de la mise en oeuvre de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
Réponse publiée le 3 février 2009
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui prévoit en son article 3 la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, précise que ses statuts seront définis par décret en Conseil d'État. Les statuts ont été validés au cours d'une réunion interministérielle le 21 juillet 2008. Les associations cofondatrices n'ont pas encore arrêté leur position définitive quant à leur participation financière par un acte authentique précisant le montant de leur mise de fonds. Elles seront amenées à préciser leur position définitive quant à leur participation financière avant la fin de l'année. Par ailleurs, les 3 millions provisionnés pour la fondation sur le PLF 2008 ont été transférés sur un compte spécial de l'ONAC dans l'attente de la finalisation de la stratégie de création de la fondation.
Auteur : M. Benoist Apparu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2007
Réponse publiée le 3 février 2009