Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie - Handicaps et cadre de vie. Cette association gère la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. Reconnue comme incontournable dans le secteur du handicap tant au plan national qu'à l'échelon européen, Hacavie bénéficiait, jusqu'au 30 juin 2011, d'une collaboration avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui lui attribuait une aide financière. Cet organisme a toutefois décidé de ne plus financer Hacavie et de mettre un terme à l'intégration de la base de l'association dans sa métabase. De telles décisions sont d'autant plus surprenantes qu'elles interviennent brutalement, sans information préalable ni concertation avec l'association. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à cette situation, en réappréciant dans un sens plus favorable le soutien de l'État que réclame l'association Hacavie.