protection des consommateurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les contrefaçons dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre en la matière et de lui en dresser un bilan.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat