personnel
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants à propos des conditions d'admission, sur le plan médical, au sein d'un corps armé. L'instruction n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME du 1er octobre 2003, modifiée le 18 novembre 2004, relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir, n'a pas évolué depuis bientôt huit ans. Certains résultats de l'examen "SIGYCOP" entraînent l'inaptitude pour des candidats ne présentant pas de réel handicap. Il lui demande donc si, pour éviter des refus abusifs, une nouvelle réglementation pourrait être envisagée.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat