étudiants
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. François-Xavier Villain interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la réglementation relative à la convention médicale universelle (CMU). Les bénéficiaires de la CMU souhaitant reprendre des études, se voient dans l'obligation d'abandonner la CMU pour s'affilier à la sécurité sociale étudiante. Cette affiliation obligatoire entraîne des coûts supplémentaires et peut être de nature à limiter certains bénéficiaires de la CMU à s'inscrire dans un cursus de formation de nature à faciliter leur retour à l'emploi. Il souhaite savoir si un système particulier, limité dans le temps, ne pourrait pas être envisagé pour prolonger le bénéfice de la CMU à des étudiants, bénéficiaires avant leur entrée à l'université, de celle-ci.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat