cessation anticipée d'activité
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'une commune peut négocier le départ volontaire de l'un de ses agents avec en contrepartie, versement d'une indemnité de départ. Elle lui demande si compte tenu de la grande ancienneté de l'agent territorial, la commune peut décider d'instituer une majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat