Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. François-Xavier Villain interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les obligations des communes en matière de bouches d'incendie. La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, complétée par la circulaire du 9 août 1967 du ministre de l'agriculture, fixe un certain nombre de principes pour l'implantation des bornes à incendie. Le débit et la capacité doivent être de 60 m3/h pendant 2 heures à une pression de 1 bar. Si elles semblent adaptées aux risques liés à un habitat concentré, ces prescriptions le semblent moins à la réalité de l'habitat dans les territoires ruraux. Les communes sont tenues, pour respecter leur obligation d'assurer un débit suffisant, d'engager des travaux excessivement coûteux pour respecter les normes. Aussi l'interroge-t-il sur l'opportunité de réviser les prescriptions actuelles pour les adapter à la réalité des besoins des services de secours et des finances des collectivités.