Question écrite n° 131038 :
autocars

13e Législature

Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le drame routier qui, en Suisse, a endeuillé la Belgique, tuant 22 enfants et six de leurs accompagnateurs. Cet accident remet en question, une fois de plus, la sécurité dans les autobus et les cars de tourisme. La France connaît, elle aussi, malheureusement, des drames semblables tous les ans sur ses routes. L'installation de boîtes noires dans les avions et de disques enregistreurs dans les camions qui parcourent de longues distances permet au moins de connaître rapidement les circonstances des accidents et souvent leurs causes. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de rendre obligatoire en France l'installation d'enregistreurs de données semblables sur les autobus de tourisme et de promouvoir leur généralisation dans les pays de l'Union européenne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Michel Gonnot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 20 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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