Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le dispositif des formations obligatoires des conducteurs routiers de marchandises d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes, applicable également, depuis le 10 septembre 2009, aux véhicules spécialisés de dépannage, suite à la transposition de la directive européenne n° 2003-59 CE visant à harmoniser l'apprentissage des roulants européens. Ni le poids des véhicules transportés sur ces engins spécialisés de dépannage ni les distances parcourues ne semblent justifier une telle assimilation à des transports de marchandises "au long cours". Il lui demande si un réexamen des conditions d'exercice de la profession de chauffeur-dépanneur routier et une législation mieux adaptée aux conditions concrètes d'exercice de la profession autour des deux critères, poids-transport et distances parcourues, peuvent être envisagés.