URSSAF
Question de :
M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jack Lang interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la régionalisation du réseau des URSSAF. Au-delà du fait que cette régionalisation n'a fait l'objet d'aucun débat véritable devant la représentation nationale, elle va impliquer un regroupement des services, une disparition de la proximité de ces structures et une délocalisation voire une suppression des emplois dans les nombreux départements concernés par ce projet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences prévisibles sur l'emploi des personnes au sein des URSSAF et s'il peut s'engager à maintenir, à effectif constant, les emplois dans les départements. Il lui demande à quels objectifs répond cette réforme.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat