chèque emploi service universel
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes travaillant dans le cadre des chèques emplois service lorsqu'elles sont confrontées à la maladie et reconnues inaptes au travail et même travailleurs handicapés. En effet, ayant bien souvent plusieurs employeurs, la visite médicale du travail n'est pas obligatoire puisque le nombre d'heures mensuelles effectuées chez chacun d'eux n'est pas important. Par ailleurs, ces personnes éprouvent de grandes difficultés à se faire licencier de tous leurs employeurs, les obligeant à démissionner de leur emploi, ce qui les pénalisent financièrement au regard du Pôle emploi. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions pourraient être envisagées afin de faciliter la situation de ces personnes, notamment en ce qui concerne leur licenciement et le justificatif à produire aux services de Pôle emploi.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat