Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation professionnelle des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière. Plus précisément, une étude nationale réalisée par le Syndicat national des scientifiques hospitaliers concernant ces personnels ferait état d'un certain nombre de disparités inter et intra centres hospitaliers universitaires au niveau national, à savoir, l'absence de reconnaissance du diplôme et grade universitaire de docteur en sciences qui conduirait à des recrutements sur des grilles indiciaires disparates parfois similaires à celles des scientifiques bac + 5 et des évolutions de carrière peu compatibles avec leur haute qualification ; l'usage trop peu fréquent de leur grade universitaire de « docteur » malgré les accords internationaux (processus de Bologne Sorbonne) dont la France est signataire ; la faible reconnaissance intellectuelle et professionnelle de leurs publications scientifiques dans le déroulement de leur carrière alors même que ces chercheurs à part entière participent à la recherche médicale au sein de nos établissements de santé mesurée par les points SIGAPS ; enfin, l'absence d'évolution de leur statut de contractuel permanent de la fonction publique vers des statuts de fonctionnaires à part entière avec des grilles indiciaires compatibles. Aussi il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les initiatives qui pourraient être prises en direction des docteurs en sciences contractuels de la fonction publique hospitalière.