Question écrite n° 131289 :
CAF

13e Législature

Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nouvelle politique départementale d'aide au temps libre et aux vacances de la CAF du Pas-de-Calais. Afin de favoriser le départ effectif des enfants et des familles en vacances, les caisses d'allocations familiales (CAF) adressent aux allocataires, remplissant les conditions requises, des bons "aides aux temps libres". De récentes décisions prises par la CAF du Pas-de-Calais, dont la suppression de l'aide complémentaire sur fonds propres versée en lien avec la charte de qualité des accueils collectifs de mineurs, mettent en péril les budgets et les actions menées par les centres sociaux du Pas-de-Calais. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir en faveur des centres sociaux du Pas-de-Calais confrontés à une décision prise sans concertation qui ne fera qu'accentuer les inégalités.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Delcourt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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