Question écrite n° 131336 :
limitations de vitesse

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en place sur l'ensemble des routes françaises d'un marquage au sol indiquant les limitations de vitesse à respecter en complément de la signalisation verticale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette question et si le Gouvernement entend généraliser ce dispositif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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