Question écrite n° 131347 :
fédérations

13e Législature

Question de : M. Christian Hutin
Nord (12e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). En effet, celle-ci vient de se voir opposer un refus d'habilitation BAFA qu'elle délivre depuis 6 ans. L'incompréhension est totale dans la mesure où le dossier déposé était complet et répondait aux attentes de la commission. Face à cette situation qui est ressentie comme une injustice, la FSGT a été dans l'obligation de déposer un recours. La première conséquence fut l'obligation d'annuler les formations prévues en février avec, pour éventuelles perspectives, l'impossibilité de former 250 jeunes déjà sous convention. Ils seraient dans l'impossibilité d'exercer leur mission durant l'été 2012 et les formateurs verraient également leur avenir professionnel remis en cause. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Hutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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