Question écrite n° 131366 :
politique des transports

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le SNIT est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années, la politique française en termes d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Or, selon un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) examiné le 28 février 2012, « le SNIT a un impact très insuffisant et très faible, au regard des coûts envisagés, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ». Il lui demande quel jugement il porte sur cette analyse.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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