Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Historiquement créées en 1937 pour faciliter le paiement des congés payés aux ouvriers dans un secteur où le renouvellement du personnel était important, les caisses de congés payés du bâtiment ont vu leurs fonctions s'élargir. Elles assurent en effet aujourd'hui la gestion des congés intempéries ainsi que les activités de prévention et de sécurité. Collectant près de 5 milliards d'euros de fonds, elles pèsent considérablement sur les finances des entreprises du secteur. De surcroît, pour l'année 2012, un certain nombre de caisses ont augmenté le montant des cotisations. Leur versement est d'autant plus mal vécu que le paiement est réclamé un an à l'avance, ce qui prive les entreprises du BTP d'une part de leur trésorerie. Un certain nombre de voix s'élèvent aujourd'hui pour faire valoir que ce mode de fonctionnement n'est plus adapté à la situation étant donné notamment que les professionnels du secteur ont de plus en plus recours au CDI. Il souhaiterait donc connaître les orientations du ministère quant à l'amélioration du fonctionnement de ces caisses au bénéfice des entreprises.