Question écrite n° 131386 :
taux

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats de l'étude comparative sur le coût du travail des pays européens publiée récemment par l'INSEE. Ces chiffres présentés par l'institut de la statistique apportent un démenti cinglant au discours employé par le candidat de la majorité pour justifier l'augmentation de la TVA qui pèse sur tous les ménages et, par conséquent, plus lourdement sur les ménages les plus fragiles. Il lui demande quelle est sa réaction à la lecture de cette étude.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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