Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle. Ce décret introduit un article R. 7124-30-2 au code du travail qui remet en cause le statut des enfants qui participent aux spectacles créés par des associations à but non lucratif en entraînant leur rémunération. En effet, si des représentations peuvent être payantes, elles n'ont pas pour autant un but lucratif. Les recettes ne permettent de couvrir que les frais engagés et bien souvent partiellement. Par ailleurs, les autorisations des services de la DASS et des parents sont sollicitées pour chaque spectacle et la règlementation sociale est bien évidemment respectée. Du fait de cette nouvelle règlementation, ces associations sont donc menacées, principalement au terme financier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.