prêts
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de très nombreux élus locaux sur l'attitude très réticente des banques en matière de financement des investissements des collectivités territoriales, notamment en milieu rural. Cette situation apparaît d'autant plus incompréhensible que la plupart des organismes bancaires ont pu bénéficier d'opportunités de financement très préférentielles de la part de la Banque centrale européenne, ceci alors que les conditions de leur offre de prêts aux collectivités s'avèrent très limitées et particulièrement onéreuses. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation très préjudiciable pour les communes qui assurent pourtant une part prépondérante de l'investissement public, notamment en milieu rural.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat