Question écrite n° 131426 :
chasse

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un éventuel échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux gibiers d'eau dont certaines espèces sont actuellement soumises à moratoire. Des moratoires sur la chasse du courlis cendré, de la barge à queue noire et de l'eider à duvet ont en effet été instaurés, ce qui contraint les pratiques cynégétiques. Ces moratoires seraient motivés par l'inscription de ces espèces sur la liste rouge mondiale des espèces menacées. Aussi, l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau regrette-t-elle ces mesures contraignantes et aurait plutôt souhaité des actions sur les réels problèmes tels que les perturbations qui affectent le littoral ou encore la mise en place de suivis qualitatifs et quantitatifs de prélèvements sur l'ensemble de la période de chasse. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne lesdits moratoires et s'il envisage un nouvel échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture par groupe d'espèces.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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