Défenseur des droits
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à organiser l'implication et la participation effectives des parents.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat