Question écrite n° 131461 :
adduction

13e Législature

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réponses divergentes du Gouvernement concernant la situation financière des syndicats d'eau potable. En effet, sur le même sujet, la réponse de M. le ministre de l'intérieur à sa question n° 115108, et la réponse de Mme la ministre de l'écologie à la question n° 121478 de son collègue Rémi Delatte, peuvent faire l'objet d'une interprétation différente. Il lui demande donc de lui préciser quelle lecture est la bonne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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