adduction
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réponses divergentes du Gouvernement concernant la situation financière des syndicats d'eau potable. En effet, sur le même sujet, la réponse de M. le ministre de l'intérieur à sa question n° 115108, et la réponse de Mme la ministre de l'écologie à la question n° 121478 de son collègue Rémi Delatte, peuvent faire l'objet d'une interprétation différente. Il lui demande donc de lui préciser quelle lecture est la bonne.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat