élection présidentielle
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière indique à M. le Premier ministre que les médias soulignent que des collaborateurs du Président de la République participent, de manière régulière, à l'animation de la campagne électorale du chef de l'État. Si cet engagement électoral est parfaitement légitime, il implique des dispositions administratives et financières particulières et adaptées. En effet, les règles applicables à la tenue des comptes de campagne impliquent que leur rémunération au titre du temps consacré à la campagne électorale ne figure plus au budget de la présidence de la République mais au compte de campagne du candidat, à moins que les intéressés ne prennent, durant cette période, leurs congés annuels. Il aimerait connaître le nombre de conseillers concernés.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat