Question écrite n° 131512 :
filière sociale

13e Législature

Question de : Mme Patricia Adam
Finistère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la fonction publique sur les progrès réalisés dans l'application du nouvel espace statutaire aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les modifications envisagées et leurs conséquences pour les personnels de la filière socio-éducative.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Patricia Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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