établissements
Question de :
M. Michel Grall
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Grall attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation de l'hôtellerie familiale tant au regard des obligations de travaux de sécurité que de classements des hôtels. En effet, ces petites entreprises familiales restent un secteur économique fragile, et le poids financier des travaux de remise aux normes incendies ou classement des hôtels, est plus difficile à assumer pour cette catégorie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les mesures et délais pouvant être envisagés, afin de permettre à cette catégorie de petites entreprises de faire face à ces obligations de travaux.
Auteur : M. Michel Grall
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat