Question écrite n° 131535 :
budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrés

13e Législature

Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des douanes françaises et plus particulièrement dans le Tarn et en Midi-Pyrénées. La RGPP leur a fait payer un lourd tribut. Le récent rapport présenté par M. Carrez note à ce sujet que cette administration est allée au-delà des objectifs fixés. Ce n'est pas un départ sur deux mais deux sur trois qui ne sont pas remplacés. En conséquence, cette administration va se trouver dans l'incapacité de remplir ses missions de service public et les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles pour les agents. Les contrôles sont supprimés ou "automatisés", les agences ferment, les brigades mobiles sont supprimées. Les syndicats ont lancé un cri d'alarme qui ne semble pas être entendu par le Gouvernement. Aussi, il souhaite relayer et appuyer avec force la demande des syndicats de geler les restructurations prévues pour 2012. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que le service public des douanes soit en mesure d'assurer ses missions notamment en Midi-Pyrénées et dans le Tarn.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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